Politique de confidentialité

La présente Notice décrit les pratiques de Colliers International France SAS (“Colliers”) par rapport aux données personnelles des clients et prospects de Colliers (respectivement “Clients” et “Prospects”). La présente notice s’applique uniquement aux Clients et Prospects situés dans l’Espace Economique Européen (l’“EEE”). Colliers est considérée comme responsable de traitement (i.e. la société qui contrôle et est responsable du traitement des données à caractère personnel de Clients et Prospects) par rapport à un Client ou Prospect spécifique. Les données de Contact de Colliers sont décrites ci-dessous.

 

DONNEES QUI POURRONT ETRE COLLECTEES.

Colliers traitera des données à caractère personnel y compris des données à caractère personnel du Client ou Prospect en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (“Exigences de Protection des Données”). Colliers pourra collecter certaines données de Clients et Prospects, par exemple, prénom, nom, données de contact (adresse email, numéro de téléphone et domicile) dans le cas d’individus, nom de la société, adresse de la société, numéro de téléphone, prénom et nom, données de contact, position au sein de la société du contact de Colliers, dans le cas de sociétés, avec le cas échéant des informations financières, y compris données bancaires, et tout autre information liée, en conformité avec les lois applicables.

 

UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS ET PROSPECTS.

Colliers utilisera des données à caractère personnel du Client ou Prospect pendant le cours des affaires pour des tâches telles que la gestion du compte Client, la gestion marketing de la relation entre Colliers et ses clients ou prospects, l’emailing et la communication externe, la gestion de la messagerie et du registre d’adresse et pour les Clients seulement, la gestion de la fourniture de prestations de services et la gestion des datarooms projets. Colliers peut également utiliser les données à caractère personnel du Client ou Prospect pour communiquer avec des Clients et Prospects et par exemple fournir des informations marché aux Clients et Prospects ou les informer d’événements clients. La fourniture de données à caractère personnelles par un Client pourra être nécessaire à Colliers afin de fournir les services demandés par le Client, pour l’exécution de toute relation contractuelle avec ce Client et pour d’autres finalités tel qu’exposé dans la présente Notice lorsque c’est dans l’intérêt légitime de Colliers. Colliers pourra également demander des données à caractère personnel afin de se mettre en conformité avec des exigences légales et règlementaires.

 

DIVULGATION A DES TIERS.

Des données à caractère personnel du Client ou Prospect pourront être divulguées dans la mesure du nécessaire, pour les finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants, sous réserve de toute Exigence de Protection des Données locale : (i) à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ; (ii) à des agences de prévention contre la fraude et tout organisme chargé de l’application de la loi; (iii) à des tribunaux, des régulateurs gouvernementaux ou non, des médiateurs, les autorités fiscales; (iv) à tout tiers qui acquiert ou qui envisage d’acquérir tout ou partie de son activité, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autre ; ou (v) tel que requis ou exigé par la loi, y compris pour se conformer à une assignation ou toute procédure judiciaire ou administrative équivalente, ou lorsque Colliers pense de bonne foi que la divulgation est Politique de confidentialité | P. 2 légalement requise ou si Colliers a un intérêt légitime à effectuer une telle divulgation, notamment lorsqu’il est nécessaire pour Colliers de protéger ses droits et sa propriété.

 

TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.

En raison de la nature mondiale des activités de Colliers, Colliers transfèrera, pour les besoins des finalités listées ci-dessus, des données à caractère personnel de Clients à d’autres entités Colliers ou à d’autres destinataires tel qu’indiqué ci-dessus, qui sont localisés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (l’“EEE”) et de la Suisse et qui ne sont pas considérés par la Commission Européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel de Clients ou Prospects seront uniquement transférées hors de l’EEE et de la Suisse à un destinataire situé dans un pays qui n’est pas considéré comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel à condition que ce transfert soit fait en conformité avec les Exigences de Protection des Données applicables.

 

SECURITE ET CONSERVATION.

Colliers prendra les mesures raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel de Clients et Prospects contre la perte ou le vol, ainsi que contre toute tout accès, divulgation, copies, utilisation ou modification non autorisés, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont conservées. Nous conserverons les données à caractère personnel de Clients et Prospects aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle ces données sont utilisées et jusqu’à l’expiration de la période pendant laquelle d’éventuelles réclamations ou poursuites peuvent être faites ou entamées.

 

DROITS DES CLIENTS ET PROSPECTS.

Les Clients et Prospects ont certains droits selon les Exigences de Protection des Données qui peuvent être sujettes à des limitations et/ou restrictions. Ces droits incluent le droit de : (i) demander l’accès à, la modification ou la suppression de leurs données à caractère personnel Client ou Prospect ; (ii) obtenir la restriction du traitement ou s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel Client ou Prospect ; et (iii) la portabilité de leurs données. Les Clients ou Prospects qui souhaiteraient exercer l’un quelconque de ces droits doivent effectuer cette demande auprès de l’adresse email suivante : EMEAFR.privacy@colliers.com.

 

NOUS CONTACTER : Si vous avez des questions en rapport avec la présente Notice, veuillez contacter EMEAFR.privacy@colliers.com.