BLO­CK­CHAIN : DES EX­PERTS S’OR­GA­NISENT SUR LES PISTES DE TO­KE­NI­SA­TION DE L’IM­MO­BI­LIER EN FRANCE

Dans le prolongement de la loi Pacte et des rapports de l’Assemblée nationale sur les usages de la blockchain, un groupe d’experts de Place devrait publier d’ici fin 2019 les conclusions d’un rapport sur la tokenisation immobilière en France, basé sur la conduite de trois Proof of Concepts (« PoC »).

Dans le cadre d’une conférence organisée, en février dernier, par Olarchy et CMS Francis Lefebvre Avocats sur les défis et opportunités de la tokenisation de l’immobilier, un groupe d’experts* animé par Michael Sigda (Directeur chez HBS-Research et cofondateur de Olarchy), Karima Lachgar et Jérôme Sutour (Avocats du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats) réunit l’ensemble des acteurs (émetteurs, investisseurs, plateformes de tokenisation, notaires, avocats, etc.) et des pouvoirs publics concernés en vue de la publication, d’ici la fin de l’année, d’un rapport sur les opportunités et les freins au développement de la blockchain dans le secteur de l’immobilier.

Ce rapport s’appuie sur des réflexions initiées depuis octobre 2018 sur les possibilités d’assurer la création de la représentation numérique d’actifs immobiliers pouvant être enregistrés et transférés sur une blockchain. Ces réflexions ont donné lieu à la définition de cas d’usage qui seront testés dans le cadre de trois PoCs.

En effet, la blockchain est susceptible de représenter un catalyseur important du mouvement de transformation digitale que connaît le secteur de l’immobilier : liquidité accrue, optimisation des process et des transactions, confiance et transparence renforcées.

A cet égard, Michael Sigda indique : « L’usage de la blockchain constitue un des exemples les plus représentatifs de la révolution digitale que connaît le secteur de l’immobilier. Au travers d’une blockchain, on peut échanger plus vite voire instantanément divers droits réels (droits d’usage, droits de propriété) en attirant et en ayant accès à de nouvelles classes d’investisseurs. »

Karima Lachgar et Jérôme Sutour ajoutent : « L’adoption d’un nouveau cadre législatif et réglementaire via l’article 26 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui propose une définition légale d’un actif numérique et crée un système de visa pour les émetteurs de tokens, et qui compléte l’ordonnance de décembre 2017 sur les security tokens, nous a conduit naturellement à envisager l’immobilier comme un des premiers cas d’usage tangible de la tokenisation de l’économie. C’est pourquoi, nous nous sommes mobilisés durant ces derniers mois avec l’ensemble des experts du groupe de travail pour formuler des recommandations et identifier les axes de travail que la France devrait envisager pour devenir une place de premier plan sur ce pan d’activité ».

Cette réflexion s’inscrit pleinement dans la volonté des pouvoirs publics français d’initier plusieurs projets sur l’amélioration des services publics et la structuration et l’animation des filières économiques.

Valéria Faure- Muntian, députée, indique : depuis 2017, les pouvoirs publics se sont saisis du sujet des cryptos-actifs. De nombreux rapports ont permis de dresser un portrait détaillé de ce secteur né récemment (rapport Landau, rapport de l’OPECST, mission d’information de l’Assemblée Nationale…). Les travaux parlementaires sur la loi PACTE ont par la suite permis plusieurs avancées comme la mise en place d’un dispositif d’agrément pour tous les intermédiaires ainsi qu’un droit au compte pour les acteurs blockchain. En parallèle, la loi de finance pour 2019 a mis en place une fiscalité attractive pour les particuliers afin de placer la France au premier rang des pays où se développent les projets blockchain. S’agissant des professionnels, c’est l’autorité des normes comptables qui élabore le cadre comptable des entreprises.

Jean Michel Mis, député, rappelle que : « Face à la digitalisation de l’immobilier et à la tokenisation de l’économie, il est crucial que les acteurs de ces deux écosystèmes collaborent. En effet, les blockchains forment des registres permanents et inviolables, permettant de conserver des traces sur de longues durées. Les cryptoactifs et les smart contracts, peuvent faciliter et automatiser les transferts de propriété conditionnés au versement de paiements. Des changements drastiques dans l’investissement et l’usage immobilier vont intervenir dans les cinq années à venir. Il nous faut être prêt, pouvoirs publics, entreprises et citoyens. Aussi, je me félicite des travaux accomplis par le groupe de travail tokenisation de l’immobilier en France et auquel j’ai notamment pu participer. »

 

 

Composition du groupe de travail :

  • Valéria Faure-Muntian (députée, assemblée nationale, rapporteur sur les enjeux technologiques des blockchain, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques OPECST )
  • Jean-Michel Mis (député, assemblée nationale, rapporteur de la mission d’information commune sur les usages blockchain et autres technologies de certification de registres co-rédacteur de la mission d’information blockchain)
  • Sarah Dahmani et Timothée Huré (Bureau épargne et marchés financiers, Direction Générale du Trésor, observateurs)
  • Domitille Dessertine et Alexandre Barrat (Autorité des marchés financiers, observateurs)
  • Sébastien Lacourt et Michael Sigda (Cofondateurs de Olarchy)
  • Karima Lachgar et Jérôme Sutour (Counsel et associé du département Banking and Finance de CMS Francis Lefebvre Avocats)
  • Cyrille Berthet (Conseil en immobilier d’entreprise chez Colliers International)
  • Benjamin Bill et Pierre Popesco (Associés secteur immobilier de CMS Francis Lefebvre Avocats)
  • Pierre-Louis Damery (CEO de DM Advisory)
  • Arnaud Dartois (Napoleon)
  • Grégoire Delamarche et Arthur Cazalet (Associés du cabinet de notariat Screeb)
  • Bilal El Alamy (Equisafe)
  • Christelle Fabreguettes (La Française Asset Management)
  • Mowgli Frère (Président de Immocratie)
  • Mark Kepeneghian (CEO de Kriptown)
  • Antoine Yeretzian (Associé chez Blockchain Partner et chez Olarchy)
  • Xavier Pican (Associé de Osborne Clarke, IP/IT Data )